ACCEPTATION
En pénétrant sur le Site "Salon Virtuel de la Formation", l'Utilisateur reconnaît accéder à des services de mise en relation avec des professionnels de la formation. Les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles commerciales et administratives admises dans le milieu de la formation et à ne pas chercher à détourner les fonctions du Site de leur objectif. L'Utilisateur admet que le Site n'est tenu à son égard à aucune obligation de résultats dans ses recherches, ni de moyens dans les aspects liés à la rapidité et qualité d'affichage ou de connexion. Il accepte que le service soit interrompu pour des raisons de maintenance ou autres.

TYPE DE SERVICES
Le Site propose deux grandes catégories de services gratuits non limitatifs et une catégorie de services payants :

- les services gratuit pour l'Utilisateur de recherche et de consultation des informations de nos partenaires 

- les services gratuit pour l'Utilisateur de mise en relation avec ces partenaires

- les services payants déstinés aux professionnels souhaitant figurer sur ce site

RESPONSABILITES
Pour les sevices payants, les professionnels, lorsqu'il y a font appel, et le Site déclarent se référer aux seules conditions générales de vente jointes au bon de commande. Pour les services gratuits, l'Utilisateur dégage la responsabilié du Site :

- en cas d'erreurs ou omission

- en cas de litiges avec des tiers nés de l'utilisation des ses services et plus généralement de toutes formes de conséquences liées à la consultation et l'utilisation des données et fonctions du Site. L'Utilisateur garantit le Site des suites techniques, juridiques et financières d'un mauvais usage des logiciels qui l'animent, ainsi que de tous recours intentés par des tiers face à ses agissements.

DONNEES PERSONNELLES
Aucune donnée personnelles des Utilisateurs ne sont stockées par le "Salon Virtuel de la Formation".

Lors de la mise en relation les données sont directement envoyées à nos partenaires commerciaux. Ces derniers doivent se conformer à la loi "informatique et Liberté" pour que l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles relatives à des personnes physiques. L'Utilisateur dégage la responsabilié du Site en cas de non conformité d'un de nos partenaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, même partielle du Site, des informations qu'il contient, de ses principes de fonctionnement, sous quelque forme que ce soit, constitue une contrefaçon et sera passible des peines prévues par la loi du 3 mars 1957 sur la protection des droits d'auteurs.

JURIDICTION
Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.

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